L’installation de panneaux solaires peut permettre à votre entreprise de bénéficier d’une énergie verte et durable, mais également de baisser ses coûts énergétiques. Pour inciter les entreprises à développer un projet solaire, l’Etat a mis en place plusieurs aides financières pour faire baisser le prix de la facture. Comme pour les particuliers, elles peuvent bénéficier d’aides telles que la prime à l’autoconsommation, les CEE, l’éco-PTZ, la réduction de la TVA…
L’installation de panneaux solaires a un coût au moment de l’investissement au départ de votre projet. Ce coût comprend tous les équipements nécessaires ainsi que la main-d’œuvre pour l’installation des panneaux quelque soit leur capacité (kwc).
Malgré ces coûts, l’installation de panneaux photovoltaïques présente des avantages non négligeables. En produisant de l’électricité avec l’énergie solaire, vous pouvez être autonomes et ne plus avoir à faire appel à des fournisseurs d’énergie. L’énergie solaire est une source illimitée et gratuite. Dans cet article, on vous explique les aides auxquelles vous avez droit en 2023.
Aide n°1 : La prime à l’autoconsommation
Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez installer des panneaux photovoltaïques. Pour le moment, les panneaux solaires thermiques ne sont pas concernés par cette prime. Celle-ci dépend de la puissance de l’installation solaire et ne prend pas en compte vos résultats financiers.
Afin de pouvoir être éligible à cette prime, vous devez choisir un installateur solaire photovoltaïque qualifié RGE et avoir choisi un type d’installation : autoconsommation avec vente du surplus. En effet, vous devrez revendre une partie de votre production d’électricité à EDF OA Solaire.
Le montant de cette prime en 2023 est de :
- 500 €/kWc pour une puissance d’installation inférieure à 3 kWc soit 1 500 € maximum
- 370 €/kWc pour une puissance d’installation comprise entre 3 kWc et 9 kWc soit 3 330 € maximum
- 210 €/kWc pour une puissance d’installation comprise entre 9 kWc et 36 kWc soit 7 560 € maximum
- 110 €/kWc pour une puissance d’installation comprise entre 36 kWc et 100 kWc soit 11 000 € maximum
Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.
Le tarif de revente est avantageux et la vente du surplus de votre production peut vous permettre de générer des revenus supplémentaires pour votre entreprise. Bien sûr, cette vente est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) car il s’agit de bénéfices réalisés à travers cette activité.
Aide n°2 : La prime CEE
La prime CEE (Certificat d’Economie Energétique) est une aide financière accordée pour inciter les particuliers, pour leur logement, et les entreprises, à réaliser des travaux d’efficacité énergétique ou à installer des équipements économes en énergies renouvelables, comme les installations photovoltaïques.
Pour les installations photovoltaïques, la prime CEE est accessible aux entreprises qui souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité. Cette prime est attribuée sous la forme d’un certificat d’efficacité énergétique, qui peut ensuite être vendu aux fournisseurs d’énergie pour les aider à atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique.
La prime CEE pour les installations photovoltaïques dépend de plusieurs critères, tels que la puissance installée, le type de panneaux solaires utilisés, la zone géographique et les conditions d’installation. Généralement, les montants des primes CEE varient de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, ce qui peut constituer un soutien financier conséquent pour financer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. À noter que pour bénéficier de la prime CEE pour une installation photovoltaïque, vous devez respecter un certain nombre de conditions, notamment concernant la qualité et les performances de l’installation. Seuls les installateurs certifiés sont autorisés à vérifier la conformité de l’installation et à délivrer le certificat d’économie d’énergie correspondant.
Aide n°3 : Un taux de TVA réduit
En France, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie d’une réduction de TVA. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est de 10% au lieu de 20%.
Cette mesure est mise en place pour favoriser l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en France, en réduisant les coûts d’investissement pour les particuliers et les entreprises. La TVA réduite s’applique à tous les coûts liés à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, y compris le matériel, la main-d’œuvre et l’entretien. Pour bénéficier de la réduction de TVA, vous devez faire installer les panneaux solaires photovoltaïques par un professionnel qualifié et agréé. De plus, l’installation doit répondre à certaines normes techniques et de qualité pour assurer son efficacité et sa durabilité.
Enfin, il est important de préciser que la réduction de TVA pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut être cumulée avec d’autres aides financières telles qu’une prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie), des subventions de l’Etat ou des aides régionales à l’installation d’équipements énergétiques.
Aide n°4 : Le prêt Eco-PTZ
L’Eco-PTZ (Prêt Taux Zéro) est un prêt bancaire sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Les entreprises peuvent bénéficier d’un PTZ écologique sous certaines conditions.
Les entreprises éligibles sont les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille moyenne (ETI) créées depuis plus de deux ans et disposant d’un compte vérifié. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles à l’éco-PTZ.
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour l’habitation, à savoir l’isolation, l’installation de chauffage performant, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable ou encore l’installation de systèmes de programmation et de régulation thermique.
Pour bénéficier d’un éco-PTZ, les entreprises doivent fournir un profil complet de leurs projets qui comprend un devis détaillé des travaux, une attestation de consommation énergétique initiale de l’installation professionnelle et un plan de financement détaillé. Les travaux doivent également être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter certaines normes techniques et de performance énergétique.
Le montant du PTZ écologique pour les entreprises peut aller jusqu’à 30 000 euros, avec une durée de remboursement allant jusqu’à 15 ans. Le prêt ne génère pas d’intérêts et les entreprises peuvent le cumuler avec d’autres aides financières.
Aide n°5 : Subvention fonds chaleur de l’ADEME
Le Fonds Chaleur ADEME est un dispositif de subvention destiné à financer des projets de production de chaleur renouvelable, notamment à partir d’énergie solaire et géothermique. Cette subvention peut être accordée à des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou des associations.
Pour les panneaux photovoltaïques associés à des pompes à chaleur (PAC), il est possible de bénéficier d’une prime du fonds chaleur ADEME sous certaines conditions. Cette prime est destinée à encourager l’installation de systèmes de production d’énergie solaire associés à des systèmes de chauffage par pompe à chaleur.
Les conditions d’octroi de cette prime varient selon différents critères, tels que la taille de l’installation, l’efficacité énergétique du système, la qualité des équipements, etc. En général, les primes sont accordées sous forme de subventions directes et peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un projet.
Renseignez-vous auprès de l’ADEME ou contacter Objectif Solaire pour connaître les conditions exactes d’attribution de cette prime et de tout autre soutien et aide.
Les aides locales
Dernière aide à laquelle vous avez droit pour l’installation de panneaux solaires : l’aide locale. Oui, certaines régions, communes, villes ou départements proposent des aides spécifiques. Malheureusement, depuis l’arrêté du 8 octobre 2021, ces aides ne peuvent plus être cumulables avec les aides que nous venons de voir. Il faudra donc choisir entre les aides locales auxquelles vous avez droit et les aides citées ci-dessus.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose des aides financières destinées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique de logements. En général, les entreprises ne sont pas éligibles aux aides financières de l’ANAH, sauf dans certains cas spécifiques.
Si vous souhaitez vous lancer dans l’installation de panneaux solaires, il est important de bien comparer les offres photovoltaïques du marché en termes de prix, de qualité des équipements, de garanties, de services associés, etc. avant de prendre une décision d’achat. En effet, il existe de nombreuses offres photovoltaïques sur le marché.
Vous devez également choisir une entreprise d’installation de panneaux solaires qualifiée et certifiée RGE (Garantie Environnementale) pour bénéficier des financements et aides de l’État.
