Dans un contexte de transition énergétique, de nombreuses entreprises françaises se tournent vers l’énergie solaire, une source d’énergie renouvelable et durable. Installer des panneaux solaires sur les toits des entreprises est devenu une pratique courante, non seulement pour réduire les coûts énergétiques et l’empreinte carbone, mais aussi pour générer un revenu supplémentaire en vendant le surplus d’électricité. Mais, comment les entreprises peuvent-elles facturer ce surplus à EDF OA ? C’est la question à laquelle nous répondons dans cet article.
Comprendre l’énergie solaire et le surplus d’électricité
L’électricité est produite par des systèmes photovoltaïques qui transforment l’énergie solaire en électricité. L’entreprise peut utiliser l’électricité qu’elle produit pour ses propres besoins. Toutefois, il arrive que la production soit supérieure à la consommation, ce qui entraîne un excédent d’électricité.
L’autoconsommation offre de nombreux avantages, notamment des économies significatives pour les entreprises grâce à la réduction de leurs factures d’énergie. En utilisant leur propre électricité, elles réduisent leurs achats d’énergie, ce qui entraîne des économies immédiates.
Cependant, l’autoconsommation n’implique pas une déconnexion totale du réseau électrique pour les entreprises. Parfois, la production solaire ne couvre pas l’ensemble des besoins, comme la nuit ou par temps nuageux, nécessitant alors l’approvisionnement depuis le réseau. Cependant, en cas de surplus de production solaire par rapport à la demande, ce surplus peut être vendu à EDF OA.
Le rôle d’EDF OA dans l’achat de surplus d’électricité solaire
La division EDF Obligation d’Achat (OA) est une branche spécialisée au sein de l’entreprise Électricité de France (EDF), qui est le principal fournisseur d’électricité en France. Sa mission principale est d’acheter l’électricité produite par des installations d’énergies renouvelables connectées au réseau électrique public. Cela inclut également l’électricité excédentaire produite par des systèmes solaires installés chez des particuliers et des entreprises.
L’obligation légale d’achat qui incombe à EDF OA découle de la législation sur l’énergie en France. L’objectif essentiel de cette obligation est de promouvoir le développement des sources d’énergie renouvelable en créant un marché pour l’électricité produite à partir de ces sources. En d’autres termes, cela signifie que, conformément à la loi, EDF OA est tenu d’acheter l’électricité générée par diverses installations d’énergies renouvelables, telles que des panneaux solaires, des éoliennes, des centrales hydroélectriques, et d’autres encore.
Pour que l’électricité excédentaire puisse être vendue à EDF OA, l’exploitant d’une installation solaire doit conclure un contrat d’achat avec cette branche spécialisée d’EDF. Le prix d’achat est déterminé par un décret ministériel et dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’installation, la date de signature du contrat et le type d’installation.
Il est à noter qu’une installation solaire doit avoir une puissance maximale de 100 kWC pour être éligible à la vente d’électricité à EDF OA. Les contrats d’achat sont généralement conclus pour une période de 20 ans.
Conditions pour vendre son surplus d’électricité solaire à EDF OA
La vente du surplus d’électricité à EDF OA peut représenter une source de revenus intéressante pour les entreprises qui produisent de l’énergie solaire. Cependant, il existe certaines conditions à respecter pour être éligible à cette vente.
La puissance de l’installation solaire
Tout d’abord, la puissance de l’installation solaire est un critère clé. Pour être éligible à la vente de surplus d’électricité à EDF OA, une entreprise doit disposer d’une installation solaire dont la puissance est inférieure à 100 kilowatts crête (kwc). La puissance crête est l’unité de mesure de la puissance maximale qu’une installation solaire peut produire dans des conditions optimales d’ensoleillement. C’est en quelque sorte la puissance « nominale » de l’installation.
Cette limite de 100 kwc a été mise en place pour favoriser la diversité des producteurs d’énergie renouvelable et pour éviter une concentration excessive de la production entre les mains de quelques grands producteurs.
Le contrat d’achat avec EDF OA
Le second critère concerne le contrat d’achat. Pour pouvoir vendre son surplus d’électricité à EDF OA, une entreprise doit conclure un contrat d’achat avec EDF OA. Ce contrat définit les conditions de vente de l’électricité, notamment le prix d’achat, qui est fixé par un arrêté ministériel.
La durée du contrat d’achat est généralement de 20 ans. Cela signifie que pendant cette période, EDF OA s’engage à acheter le surplus d’électricité de l’entreprise à un prix fixé au moment de la signature du contrat.
La signature d’un contrat d’achat avec EDF OA nécessite de remplir certaines formalités administratives, notamment la déclaration de l’installation solaire à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et la fourniture de certains documents comme l’attestation de conformité de l’installation.
En respectant ces critères, une entreprise peut bénéficier d’une source de revenus supplémentaire et contribuer à la transition énergétique.
Procédure détaillée pour facturer son surplus d’électricité solaire à EDF OA
Une fois que l’entreprise a signé un contrat d’achat avec EDF OA, elle peut commencer à facturer son surplus d’électricité. C’est une étape cruciale qui nécessite une compréhension claire du processus de facturation et des conditions stipulées dans le contrat d’achat.
Fréquence de facturation
Typiquement, la facturation du surplus d’électricité se fait sur une base trimestrielle. En pratique, cela signifie que l’entreprise envoie une facture à EDF OA tous les trois mois. Cette facture doit indiquer le volume d’électricité qui a été produit par l’installation solaire et qui n’a pas été consommé par l’entreprise pendant la période en question.
Mesure de l’électricité produite
Il est crucial de mesurer précisément l’électricité produite et le surplus injecté dans le réseau (ENEDIS) pour la facturation. L’entreprise doit donc avoir un système de mesure fiable. En général, un compteur de production équipant l’installation solaire mesure la quantité d’électricité produite, et un compteur de consommation mesure la quantité d’électricité que l’entreprise consomme. La différence entre ces deux mesures indique le surplus d’électricité injecté dans le réseau.
Le tarif de rachat
Le tarif de rachat, fixé lors de la signature du contrat d’achat avec EDF OA, détermine le montant que l’entreprise reçoit pour son surplus d’électricité. Un arrêté ministériel détermine ce tarif, qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont la taille de l’installation solaire et la date de signature du contrat.
Il est important de noter que le tarif de rachat est généralement garanti pour toute la durée du contrat d’achat, qui est généralement de 20 ans. Cela signifie que l’entreprise peut bénéficier d’une certaine sécurité financière, sachant que le prix qu’elle reçoit pour son surplus d’électricité restera stable pendant cette période.
La facturation du surplus d’électricité à EDF OA est un processus qui nécessite une certaine organisation et une bonne compréhension du contrat d’achat. En le maîtrisant, les entreprises peuvent maximiser leur retour sur investissement et contribuer à la transition énergétique.
Conseils et meilleures pratiques
Pour optimiser la production de surplus d’électricité, il est recommandé de dimensionner correctement l’installation solaire et de veiller à son bon entretien. Un suivi régulier de la production et de la consommation d’électricité peut aider l’entreprise à maximiser son revenu de revente à EDF OA. Pour cela, il est important de se faire accompagner par un expert photovoltaïque comme Objectif Solaire.
Questions fréquemment posées
Comment est calculé le prix d’achat de mon surplus d’électricité par EDF OA ?
Le prix est déterminé par un arrêté et dépend de la puissance de l’installation et de la date de signature du contrat.
Quelle est l’obligation d’EDF OA en matière d’achat de surplus d’électricité ?
EDF OA a une obligation légale d’achat du surplus d’électricité des installations solaires de moins de 100 kwc.
L’énergie solaire offre une double opportunité pour les entreprises : réduire leurs coûts énergétiques et générer un revenu supplémentaire en vendant leur surplus d’électricité à EDF OA. Pour profiter de cette opportunité, il est essentiel de comprendre le processus de facturation et de respecter les conditions imposées par EDF OA.
Quels sont les avantages de vendre son surplus d’électricité à EDF OA ?
Vendre son surplus d’électricité à EDF OA permet aux entreprises de bénéficier d’une source de revenus supplémentaire, de contribuer à la transition énergétique, et de renforcer leur indépendance énergétique.
Que se passe-t-il si la production d’électricité dépasse 100 kwc ?
Si la production d’électricité d’une entreprise dépasse 100 kwc, elle ne sera plus éligible à la vente de son surplus d’électricité à EDF OA selon les conditions actuelles. Elle devra alors se tourner vers d’autres options, comme la vente d’électricité sur le marché de l’énergie.
Vous avez des questions concernant la facturation de votre surplus d’électricité à EDF OA ? N’hésitez pas à contacter nos experts.
