Le nombre de Français qui choisissent les panneaux solaires photovoltaïques est en forte augmentation. Bien sûr, les professionnels n’échappent pas non plus à la tendance. En effet, les entreprises prennent de plus en plus part à la transition énergétique en installant des panneaux solaires photovoltaïques sur leurs bâtiments. Afin de promouvoir ces mesures d’efficacité énergétique, le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour les entreprises. Ces aides vous permettront de réduire vos coûts d’installation et d’accélérer votre retour sur investissement.
Retrouvez dans cet article l’ensemble des aides à disposition des entreprises pour les aider dans l’installation de leurs panneaux solaires photovoltaïques.
Les aides de l’état pour installer des panneaux solaires photovoltaïques pour les entreprises
La prime à l’autoconsommation pour les entreprises
Dans le cas où vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez être éligible à la prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement pour l’autoconsommation. Celle-ci est versée annuellement pendant 5 ans et son montant est connu à l’avance puisque les tarifs ont été fixés par un arrêté du 9 mai 2017.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime :
- La puissance de votre installation doit être comprise entre 3 kWc et 100 kWc
- Vos panneaux doivent être installés sur toiture. Les installations au sol ne sont pas éligibles
(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres sur le site du gouvernement.
L’Obligation d’Achat EDF
Lors de l’étude de votre projet, il est essentiel de réfléchir à ce que vous voulez faire de l’électricité produite par vos panneaux solaires. En effet, non seulement vous pouvez l’utiliser pour votre consommation, mais vous pouvez également la vendre à une compagnie d’électricité. C’est ce que l’on appelle l’obligation d’achat d’EDF.
Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente de surplus, vous utiliserez les panneaux solaires que vous avez installés pour alimenter votre bâtiment. Le bénéfice est double : vous économisez sur votre budget énergétique annuel et vous aidez l’environnement en alimentant vos appareils avec des énergies renouvelables.
Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en avez besoin, vous pouvez vendre le surplus à EDF OA Solaire. Le prix ne changera pas pendant vingt ans puisqu’il est fixé et garanti dans un contrat sur 20 ans (à partir de la date de signature).
Pour exemple, voici le niveau des prix de rachat de votre énergie au 1er trimestre 2022 :
- 0,10 €/kWh pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc.
- 0,06 €/kWh pour les installations dont la puissance est comprise entre 9 et 100 kWc.
La vente totale de votre électricité avec EDF OA Solaire
La totalité de votre consommation électrique peut être également rachetée par EDF OA Solaire. Tous les trois mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ajuste le prix de gros du kilowattheure (kWh) photovoltaïque. La consommation d’électricité varie d’une installation à l’autre et dépend aussi de votre degré d’autosuffisance et de la revente ou non de votre surplus au réseau.
Suite à la crise de l’énergie et la forte hausse des prix, il est désormais plus avantageux financièrement de choisir l’autoconsommation avec vente de surplus.
Les tarifs d’achat photovoltaïque au 3e trimestre 2022 :
- Pour les installations de moins de 3 kWc, le tarif d’achat est de 0,2022 €/kWh.
- Pour les installations dont la puissance est située entre 3 kWc et 9 kWc, le tarif d’achat est de 0,1718 €/kWh.
- Entre 9 kWc et 36 kWc, le tarif d’achat est de 0,1231 €/kWh.
- Entre 36 kWc et 100 kWc, le tarif d’achat est de 0,1070 €/kWh
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le contrat EDF OA ?
Pour pouvoir être éligible au contrat EDF OA, il faut remplir certaines conditions. En effet, pas tous les projets peuvent bénéficier de ce type de contrat.
- Le premier critère très important, est que vous devez choisir un installateur photovoltaïque labellisé RGE. C’est également le cas si vous souhaitez bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
- La puissance de votre installation doit être inférieure à 100 kWc
Selon EDF OA, le retour sur investissement des panneaux solaires est compris entre 10 et 15 ans. Leur durée de vie est de 30 à 40 ans, ce qui en fait un investissement intéressant à long terme. Lorsqu’ils sont utilisés pour l’autoconsommation, votre installation peut permettre à votre entreprise de faire des économies sur vos coûts énergétiques mensuels. (jusqu’à 60 %).
Les allégements fiscaux disponibles pour les professionnels
Des allégements fiscaux sont disponibles pour les professionnels qui, au cours des dernières années, ont créé une entreprise dont l’objectif exclusif est la production d’électricité solaire. Pour ce faire, il faut bénéficier du régime réel d’imposition. Cette exonération restera en vigueur pendant une période de 23 mois à compter du jour de la création de la société.
En revanche, si la production d’électricité solaire n’est pas votre principale source de revenus, vous devrez déclarer les ventes en tant que vente de bien. Ces montants rentreront dans votre chiffre d’affaires et seront imposables.
En fonction de trois facteurs, votre entreprise peut bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu :
- Sa puissance de sortie est inférieure à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en deux endroits et elle ne perturbe pas l’exercice d’une activité commerciale
- Si votre installation est supérieure à 3 kWc, les bénéfices dégagés par la vente de l’électricité seront soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre de la tranche d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Par ailleurs, l’acquisition d’une installation de panneaux photovoltaïques vous permet de récupérer la TVA à hauteur de 20% du montant total de l’installation : matériel et main d’œuvre. Ce crédit de TVA n’est pas négligeable et peut réduire le coût de votre investissement initial.
Ces aides vous permettront de réduire le coût d’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques.
Le dispositif CEE
Pour accélerer la transition énergétique, l’état a mis en place un nouvel outil appelé Certificats d’efficacité énergétique (CEE). Ils ont vu le jour en réponse à la loi POPE du gouvernement en france dans le but de réduire l’empreinte carbone du pays. Ces documents imposent à des acteurs obligés (fournisseurs, vendeurs de carburants) d’engager des actions induisant des économies d’énergie.
Toutes les entreprises françaises sont éligibles à la Prime CEE. TPE ou PME peuvent bénéficier des programmes de certification des économies d’énergie. En effet, l’objectif de cette aide est de réduire l’empreinte carbone de la France. Par conséquent, tout le monde peut y adhérer. Bien que la prime s’applique aux entreprises de toute taille, les autorités gouvernementales distinguent plusieurs grands domaines d’activité en matière de CEE :
- L’agriculture
- Les réseaux de chaleur et de froid
- Le secteur tertiaire
- L’industrie
- Les transports
- Les bâtiments résidentiels, à savoir les copropriétés
Vous pouvez retrouver l’ensemble des travaux éligibles à la Prime CEE sur le site du gouvernement.
Les aides locales et régionales
Que vous soyez une association, une collectivité locale, une entreprise (industrie ou tertiaire) ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier d’aides locales, régionales ou communales pour l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques. Afin de prendre connaissance de ces aides, vous pouvez contacter :
- La Mairie de la commune où est installé le siège de votre société
- La communauté de votre commune
- La fédération professionnelle de votre région ou département
- La CCI de votre région
Pour bénéficier de ces aides, vous devez faire réaliser une étude approfondie de votre projet par un professionnel certifié RGE qui peut vous garantir des éléments tels qu’un taux d’autosuffisance élevé ou un bon retour sur investissement, une planification minutieuse, un budget clair et concis et un soutien total depuis la demande de permis de construire jusqu’à la mise en service.
Et pour les particuliers
Il existe également des aides pour les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques pour faire des économies sur leurs factures comme Maprimerenov, la prime énergie, l’éco-PTZ ou l’éco prêt à taux zéro. Comme pour les professionnels, les particuliers doivent faire appel à un expert labellisé RGE pour mettre en place leur projet. De l’étude jusqu’aux travaux, il est important de vous faire accompagner par un expert certifié pour sécuriser votre projet et obtenir le rendement le plus optimal.
Le futur des aides pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
Pour accélérer la transition énergétique, le gouvernement français a mis en place un plan solaire visant à augmenter la part des énergies renouvelables. Cette stratégie comprend de nombreux canaux, tels que des aides financières aux entreprises et aux particuliers.
En effet, ces derniers mois, de nombreux acteurs ont compris que la transition énergétique n’est plus un choix, mais une nécessité qui est fortement soutenue. Les systèmes de production d’énergie renouvelable jouent donc un rôle essentiel dans l’élaboration des lois actuelles et futures. Ces projets sont déjà inscrits dans une multitude de programmes régionaux qui deviendront très prochainement obligatoires. C’est l’occasion pour votre entreprise de se lancer dans un projet photovoltaïque pour profiter des aides déjà en place et celles à venir.
Pourquoi votre entreprise devrez se lancer dans un projet photovoltaïque dès maintenant ?
Si vous hésitez à installer des panneaux solaires sur le toit de votre entreprise, usine, immeuble, hangar ou bâtiment municipal, nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair sur les aides à votre disposition. L’accélération de la transition énergétique en france va permettre d’aller dans le bon sens et de développer les programmes d’aides aux entreprises.
Il apparaît que les installations de production d’énergie renouvelables deviendront bientôt obligatoires. En vous lançant aujourd’hui dans un projet photovoltaïque, vous pouvez non seulement faire des économies en produisant votre propre électricité dès maintenant mais également être précurseur en devançant les attentes des pouvoirs publics.
Objectif Solaire, labellisée RGE vous accompagne dans la mise en place de votre projet, de l’étude jusqu’à l’installation. N’hésitez pas à contacter nos experts pour échanger autour de votre projet. Nous pourrons répondre à l’ensemble de vos questions et vous indiquer les aides auxquelles vous êtes éligibles.
